Règlement sur la déclaration des marchandises importées

Code d’identification du moyen de transport (aussi appelé identification de l’option de service)Note de bas de page ^*

Code du type du moyen de transport assigné par l’American National Standards Institute

Numéro de déclaration du moyen de transport (aussi appelé numéro de référence du moyen de transport)Note de bas de page ^*

Numéro de code du bateau assigné par l’Organisation maritime internationale ou le registre de la Lloyd’s

Numéro du voyageNote de bas de page ^*

Nom du bateau

Numéro d’immatriculation du bateau assigné par l’Organisation maritime internationale ou le registre de la Lloyd’s et le lieu et la date d’immatriculation

Code du transporteurNote de bas de page ^*

Nombre de membres de l’équipage

Nombre de passagers

Nom et adresse des personnes qui font transporter les marchandises à bord du bateau

Nombre de conteneurs à bord du bateau

Poids du fret conteneurisé et l’unité de mesure

Poids du fret non conteneurisé et l’unité de mesure

Type et taille des conteneurs (aussi appelé matériel), selon la classification de l’Organisation internationale de normalisation

Pour chaque conteneur, une mention indiquant s’il est vide ou plein (aussi appelé vide ou chargé)Note de bas de page ^*

Tous les ports d’escale (aussi appelé collectivement itinéraire)

Dernier port de départ étranger

Date et heure du départ

Port d’arrivée au Canada

Terminal d’arrivée au Canada

Date et heure prévues de l’arrivée au Canada