Règlement sur la déclaration des marchandises importées

PARTIE IMode maritime

• 1 

  Code numérique identifiant le mouvement des marchandises (aussi « appelé procédure douanière, élément codé », ou « type de demande », pour le fret maritime)Note de bas de page ^*
• 2 

  Numéro de déclarationNote de bas de page ^*
• 3 

  Dans le cas d’une déclaration supplémentaire, son numéro de référenceNote de bas de page ^*
• 4 

  Numéro de connaissement (aussi appelé numéro du document de transport associé)Note de bas de page ^*
• 5 

  Numéro de déclaration du moyen de transport (aussi appelé numéro de référence du moyen de transport)Note de bas de page ^*
• 6 

  Numéro de contrôle du fretNote de bas de page ^*
• 7 

  Numéro du voyageNote de bas de page ^*
• 8 

  Numéro, type et taille de chaque conteneur (aussi appelé materiel)Note de bas de page ^*
• 9 

  Numéro du sceau de chaque conteneurNote de bas de page ⁺
• 10 

  Pour chaque conteneur, une mention indiquant s’il est vide ou plein (aussi appelé vide ou chargé)Note de bas de page ^*
• 11 

  Nom du bateau
• 12 

  Code du transporteurNote de bas de page ^*
• 13 

  Nom et adresse des personnes qui font transporter les marchandises à bord du bateauNote de bas de page ⁺
• 14 

  Nom et adresse du destinataire ultimeNote de bas de page ⁺
• 15 

  Lieu (pays, ville et port) où le transporteur prend possession des marchandises dans un pays étranger, aussi appelé lieu d’acceptation ou de réception des marchandises
• 16 

  Port de chargement
• 16.1 

  Date et heure prévues du chargement
• 17 

  Port d’arrivée au Canada
• 18 

  Terminal d’arrivée au Canada
• 19 

  Bureau de douane d’origine du manifeste au Canada (aussi appelé bureau de douane de déclaration ou port de déclaration)
• 20 

  Bureau de douane de destination du manifeste au Canada (aussi appelé bureau de douane du port de déchargement)
• 21 

  Lieu de destination (aussi appelé lieu de livraison), à savoir le pays, la ville et le port
• 22 

  Adresse de livraisonNote de bas de page ^*
• 23 

  Description des marchandisesNote de bas de page ^*Note de bas de page ⁺
• 24 

  Quantité des marchandisesNote de bas de page ^*Note de bas de page ⁺
• 25 

  Poids des marchandises et l’unité de mesureNote de bas de page ⁺
• 26 

  Indicateur de données supplémentaires requises, indiquant si un rapport supplémentaire sera envoyéNote de bas de page ⁺

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Déterminé conformément aux spécifications énoncées dans le Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique.

• Retour à la référence de la note de bas de page ⁺Renseignement non requis en ce qui a trait aux conteneurs vides.

PARTIE 2Mode aérien

• 1 

  Code numérique identifiant le mouvement des marchandises (aussi appelé « procédure douanière, élément codé » pour le fret aérien)Note de bas de page ^*
• 2 

  Numéro de référence du moyen de transportNote de bas de page ^*
• 3 

  Numéro de contrôle du fret (aussi appelé numéro de la lettre de transport aérien)Note de bas de page ^*
• 4 

  Acheminement du fret utilisant les codes d’aéroport (aussi appelé acheminement et destination — emplacement) et le code de ligne aérienne (aussi appelé transporteur à l’acheminement et à la destination) de l’Association du transport aérien internationale ou de l’Organisation de l’aviation civile internationale
• 5 

  Code du transporteurNote de bas de page ^*
• 6 

  Nom et adresse des personnes qui font transporter les marchandises à bord de l’aéronef
• 7 

  Nom et adresse du destinataire ultime
• 8 

  Numéro de référence de l’arrivée partielle dans le cas d’une expédition fractionnéeNote de bas de page ^*
• 9 

  Lieu (pays, ville et terminal) où le transporteur prend possession des marchandises dans un pays étranger (aussi appelé lieu de réception ou d’acceptation)
• 10 

  Port de chargement
• 11 

  Bureau de douane de déclaration au Canada (aussi appelé port de déclaration)
• 12 

  Lieu du déchargement au Canada
• 13 

  Lieu de destination (pays, ville et terminal de destination)Note de bas de page ^*
• 14 

  Nom et adresse de livraisonNote de bas de page ^*
• 15 

  Description des marchandisesNote de bas de page ^*
• 16 

  Numéro d’identification de l’équipementNote de bas de page ^*
• 17 

  Numéro du vol
• 18 

  Quantité et qualificatif sur le manifesteNote de bas de page ^*
• 19 

  Quantité et qualificatif du fret devant être chargé à bord de l’aéronefNote de bas de page ^*
• 20 

  Dans le cas d’une expédition fractionnée, quantité et qualificatif du fret chargé à bord de l’aéronefNote de bas de page ^*
• 21 

  Volume des marchandises et unité de mesure
• 22 

  Poids des marchandises et unité de mesure
• 23 

  Indicateur de l’expédition fractionnée, indiquant qu’une expédition fractionnée sera envoyée ou que le rapport est un rapport d’expédition fractionnéeNote de bas de page ^*
• 24 

  Indicateur de données supplémentaires requises, indiquant si un rapport supplémentaire sera envoyé
• 25 

  Dans le cas d’une déclaration supplémentaire, son numéro de référenceNote de bas de page ^*
• 26 

  Indicateur de la rampe de transfertNote de bas de page ^*
• 27 

  Code des matières dangereusesNote de bas de page ^*

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Déterminé conformément aux spécifications énoncées dans le Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique.