Règlement de 1986 sur la radio
Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2008-08-31 :
ANNEXE(articles 2 et 8)Codes indiquant l’origine, la langue, le type et le groupe des émissions et les émissions non canadiennes
ANNEXE(articles 2 et 8)Codes indiquant l’origine, la langue, le type et le groupe des émissions et les émissions non canadiennes
A. Code indiquant l’origine
| Article | Colonne I | Colonne II |
|---|---|---|
| Code | Description | |
| 1 | Locale | Émissions locales au sens de la définition de programmation locale figurant dans l’Avis public CRTC 1993-38 du 19 avril 1993, publié dans la Gazette du Canada Partie I le 1er mai 1993, compte tenu de ses modifications successives |
| 2 | Rés (suivi du nom du réseau) | Émissions provenant d’un réseau autorisé par le Conseil |
| 3 | Retransmise | Émissions retransmises d’une autre station, à l’exception d’un réseau |
| 4 | Simultanée | Émissions diffusées simultanément conformément au paragraphe 14(3) du présent règlement |
| 5 | Autre | Émissions autres que les émissions locales, les émissions d’un réseau, les émissions retransmises d’une autre station et les émissions diffusées simultanément |
B. Code indiquant la langue
| Article | Colonne I | Colonne II |
|---|---|---|
| Code | Description | |
| 1 | [Langue en abréviation] | Émission dans une langue autre que la langue officielle dans laquelle la station doit principalement diffuser en vertu de sa licence ou, dans le cas d’une station à caractère ethnique, dans la langue de la teneur de créations orales de l’émission |
C. Code indiquant le type
| Article | Colonne I | Colonne II |
|---|---|---|
| Code | Description | |
| 1 | Type A | Émission dont la teneur de créations orales est dans une langue autre que le français, l’anglais ou une langue des peuples autochtones du Canada |
| 2 | Type B | Émission dont la teneur de créations orales est en français ou en anglais et qui est orientée vers un groupe ethnique précis dont la langue maternelle ou commune dans le pays d’origine est le français ou l’anglais |
| 3 | Type C | Émission dont la teneur de créations orales est en français ou en anglais et qui est orientée vers un groupe ethnique précis dont la langue maternelle est déjà incluse dans le type A |
| 4 | Type D | Émission bilingue dont la teneur de créations orales est en français ou en anglais ainsi qu’en une langue autre que le français, l’anglais ou une langue des peuples autochtones du Canada et qui est orientée vers un groupe ethnique précis |
| 5 | Type E | Émission dont la teneur de créations orales est en français ou en anglais, qui est orientée vers les groupes ethniques ou vers le grand public et qui reflète la pluralité culturelle du Canada par des services à caractère multiculturel, pluriculturel ou interculturel |
| 6 | Type X | Lorsque le titulaire n’est pas tenu de diffuser des niveaux prescrits d’émissions de type A, B, C, D, ou E aux termes d’une condition de sa licence, émission à caractère ethnique |
D. Code indiquant le groupe
| Article | Colonne I | Colonne II |
|---|---|---|
| Code | Description | |
| 1 | [Nom en abréviation] | Groupe ethnique précis visé par une émission à caractère ethnique |
E. Code indiquant une émission non canadienne
| Article | Colonne I | Colonne II |
|---|---|---|
| Code | Description | |
| 1 | NC | Émission d’origine non canadienne à l’exception d’une émission locale au sens de la définition de programmation locale figurant dans l’Avis public CRTC 1993-38 du 19 avril 1993, publié dans la Gazette du Canada Partie I le 1er mai 1993, compte tenu de ses modifications successives, et d’une émission produite par un Canadien au sens de l’article 1 des Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens) |
- DORS/88-549, art. 4(F)
- DORS/91-517, art. 4 à 7
- DORS/93-517, art. 3
- DORS/96-324, art. 5
- DORS/98-597, art. 5 et 6
- DORS/2000-235, art. 4 et 5
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