Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

10.20 (1) Les matériaux, les marchandises et les objets doivent être entreposés et placés à bord du matériel roulant de manière à ne pas dépasser la charge maximale sécuritaire du plancher ou des autres structures de soutènement.

(2) L’employé entrepose et place à bord du matériel roulant les matériaux, marchandises et autres objets de manière que :

• a) l’éclairage ne soit pas réduit;

• b) les sorties, couloirs ou autres passages ne soient ni obstrués ni encombrés;

• c) l’utilisation sécuritaire du matériel roulant ne soit pas compromise;

• d) l’accès immédiat au matériel portatif de lutte contre les incendies et son utilisation ne soient pas entravés;

• e) l’utilisation de dispositifs fixes de lutte contre les incendies ne soit pas entravée;

• f) il n’en résulte pas de risque pour la santé ou la sécurité des employés.