Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

6.15 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le cabinet de toilette doit être muni à la fois :

• a) de papier hygiénique en rouleau ou dans un distributeur;

• b) de produits pour se laver et se sécher les mains.

(2) L’employeur peut fournir à chaque employé du papier hygiénique ainsi que des produits pour se laver et se sécher les mains.

(3) Une poubelle incombustible doit être fournie à l’intérieur ou à proximité du cabinet de toilette pour recevoir les produits ayant servi à laver et à sécher les mains.

(4) Dans les cabinets de toilette destinés aux employées, une poubelle munie d’un couvercle ou un sac résistant à l’humidité doit être fourni pour recevoir les serviettes hygiéniques.