Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 8.14 du 2006-03-22 au 2019-06-24 :
8.14 L’employé qui découvre dans l’équipement de protection un défaut susceptible de rendre son utilisation dangereuse doit le signaler à l’employeur dès que possible.
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