Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 9.3 du 2006-03-22 au 2019-06-24 :
9.3 L’employeur doit mettre hors service tout outil à main utilisé par les employés qui présente un défaut rendant son utilisation dangereuse, après l’avoir marqué ou étiqueté comme tel.
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