Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

11.19 (1) L’employeur doit, en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité de sécurité et de santé ou le représentant, élaborer et mettre en oeuvre un programme de formation des employés visant la prévention et le contrôle des risques dans le lieu de travail.

(2) Le programme doit notamment porter sur ce qui suit :

• a) en ce qui concerne les employés qui manipulent une substance dangereuse ou y sont exposés ou qui, vraisemblablement, manipuleront une substance dangereuse ou y seront exposés :

  • (i) l’identificateur de produit de cette substance,

  • (ii) les renseignements sur les risques que le fournisseur ou l’employeur fait figurer sur une fiche de données de sécurité ou une étiquette,

  • (iii) les renseignements sur les risques dont l’employeur a ou devrait avoir connaissance,

  • (iv) les observations visées à l’alinéa 11.4a),

  • (v) les renseignements figurant sur la fiche de données de sécurité visée à l’article 11.30, ainsi que l’objet et la signification de ces renseignements,

  • (vi) relativement aux produits dangereux qui se trouvent dans le lieu de travail, les renseignements devant figurer sur une fiche de données de sécurité et une étiquette conformément à la section III, ainsi que l’objet et la signification de ces renseignements,

  • (vii) les renseignements sur les dangers visés au paragraphe 11.15(2);

• b) en ce qui concerne les employés qui font fonctionner, entretiennent ou réparent le réseau de tuyaux visé à l’article 11.18 :

  • (i) les soupapes et autres dispositifs de réglage et de sécurité reliés au réseau de tuyaux,

  • (ii) la marche à suivre pour l’utilisation du réseau de tuyaux convenablement et en toute sécurité,

  • (iii) la signification des étiquettes, des codes de couleur, des plaques ou d’autres moyens d’identification utilisés;

• c) en ce qui concerne les employés visés aux alinéas a) et b) :

  • (i) la marche à suivre pour la mise en oeuvre des articles 11.10, 11.11 et 11.14,

  • (ii) la marche à suivre pour l’entreposage, la manipulation, l’utilisation et l’élimination en toute sécurité des substances dangereuses, notamment les mesures à prendre dans les cas d’urgence mettant en cause une substance dangereuse,

  • (iii) la marche à suivre lorsqu’un employé est exposé à des émissions fugitives au sens de l’article 11.31;

• d) la marche à suivre afin que chaque employé puisse obtenir une copie électronique ou papier des rapports, des registres de la formation reçue et des fiches de données de sécurité.

(3) L’employeur doit, en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité de sécurité et de santé ou le représentant, revoir le programme et, au besoin, le modifier :

• a) au moins une fois par année;

• b) chaque fois que les conditions relatives à la présence de substances dangereuses dans le lieu de travail changent;

• c) chaque fois qu’il a accès à de nouveaux renseignements sur les risques que présente une substance dangereuse se trouvant dans le lieu de travail.