Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 15.27 du 2022-05-02 au 2024-10-30 :
15.27 L’employeur doit, pour l’utilisation et l’entretien des chaînes à l’usage d’un employé, adopter et mettre en application le code de sécurité établi dans la norme B75-1947 de la CSA, intitulée Pratiques recommandées pour l’utilisation et l’entretien des chaînes, publiée en mai 1947 et confirmée en 1964.
- DORS/2022-94, art. 11(F)
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