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Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

Version de l'article 17.2 du 2025-03-26 au 2026-03-17 :

  •  (1) L’employeur établit et tient à jour des consignes écrites permettant de donner rapidementles premiers soins à un employé en cas de blessure ou de maladie, y compris en cas de maladie professionnelle.

  • (2) L’employeur doit mettre à la disposition des employés, pour consultation, un exemplaire de la marche à suivre visée au paragraphe (1).

  • (3) L’employé qui subit une blessure ou qui prend conscience qu’il souffre d’une maladie, y compris d’une maladie professionnelle, se présente dès que possible à un secouriste pour recevoir les premiers soins.

  • DORS/2025-79, art. 24

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