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Règlements codifiés
DORS
/87-731 - Table des matières
Règlement sur la stabilisation du prix des pommes de terre produites en 1985 (DORS/87-731)
Texte complet des versions antérieures
Du 2015-03-27 au 2026-03-17
Du 2006-03-22 au 2015-03-26
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Date de modification :
2026-04-01
