Règlement concernant la qualification de produits pétroliers
DORS/88-216
LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE
Enregistrement 1988-03-24
Règlement qualifiant de produits pétroliers certaines substances et exemptant certaines variétés de pétrole de l’application de certaines dispositions de la Loi sur l’Office national de l’énergie
C.P. 1988-581 1988-03-24
Sur avis conforme du ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources et en vertu de l’article 89Note de bas de page * de la Loi sur l’Office national de l’énergie, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement qualifiant de produits pétroliers certaines substances et exemptant certaines variétés de pétrole de l’application de certaines dispositions de la Loi sur l’Office national de l’énergie, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page *S.C. 1980-81-82-83, ch. 116, art. 31
Titre abrégé
1 Règlement concernant la qualification de produits pétroliers.
Qualification
2 Les substances suivantes sont qualifiées de produits pétroliers :
a) le méthanol;
b) l’éther tertiobutylique méthylique.
Exemption
3 Le méthanol et l’éther tertiobutylique méthylique sont exemptés de l’application des parties VI et VI.1 de la Loi sur l’Office national de l’énergie.
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