Règlement sur les envois poste-lettres

11 (1) L’envoi standard portant une empreinte de machine à affranchir ou de permis d’affranchissement en numéraire doit porter l’adresse complète du destinataire, y compris le code postal.

(2) Sous réserve du paragraphe (3), l’adresse du destinataire d’un envoi standard doit figurer au recto de l’envoi, à au moins :

• a) 40 mm du bord supérieur;

• b) 19 mm du bord inférieur;

• c) 15 mm des bords latéraux.

(3) Est exclu de l’application de l’alinéa (2)b) l’envoi standard qui porte un timbre-poste autre qu’une empreinte de machine à affranchir ou de permis d’affranchissement en numéraire.

(4) Sur l’envoi visé au paragraphe (1), le code postal doit être :

• a) à au moins 19 mm du bord inférieur;

• b) à au plus 45 mm du bord inférieur;

• c) à la dernière ligne de l’adresse, soit seul, soit séparé d’au moins deux espaces du caractère précédent.

(5) [Abrogé, DORS/90-801, art. 6]