Règlement sur les envois poste-lettres
Version de l'article 11 du 2021-05-01 au 2024-08-18 :
11 (1) L’envoi standard portant une empreinte de machine à affranchir doit porter l’adresse du destinataire, y compris le code postal.
(2) Sous réserve du paragraphe (3), l’adresse du destinataire d’un envoi standard doit figurer au recto de l’envoi, à au moins :
a) 35 mm du bord supérieur;
b) 19 mm du bord inférieur;
c) 15 mm des bords latéraux.
(3) Est exclu de l’application de l’alinéa (2)b) l’envoi standard qui porte un timbre-poste autre qu’une empreinte de machine à affranchir.
(4) Sur l’envoi visé au paragraphe (1), le code postal doit figurer à la dernière ligne de l’adresse, soit seul ou séparé par au moins deux espaces du caractère précédent.
(5) [Abrogé, DORS/90-801, art. 6]
- DORS/90-801, art. 6
- DORS/91-625, art. 4
- DORS/2006-342, art. 1
- DORS/2014-48, art. 5
- DORS/2021-91, art. 4(A)
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