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Règlement sur les envois poste-lettres

Version de l'article 12 du 2014-03-31 au 2021-04-30 :

  •  (1) Lorsque l’envoi standard comporte une enveloppe à fenêtre, la fenêtre doit être :

    • a) rectangulaire, sa plus grande dimension étant parallèle à la longueur de l’enveloppe;

    • b) recouverte d’une pellicule transparente permettant que l’adresse soit lue aisément par une personne ou par le lecteur optique de caractères;

    • c) [Abrogé, DORS/2009-287, art. 2]

    • d) placée à au moins 15 mm du bord supérieur, 19 mm du bord inférieur, 12 mm du bord gauche et 15 mm du bord droit.

  • (2) L’adresse complète du destinataire de l’envoi visé au paragraphe (1) doit être nettement visible à travers la fenêtre de l’enveloppe.

  • (3) Lorsque l’enveloppe visée au paragraphe (1) a une fenêtre supplémentaire, celle-ci doit être recouverte d’une pellicule transparente et satisfaire aux conditions suivantes :

    • a) si elle se trouve au recto de l’enveloppe, elle est à au moins 19 mm du bord inférieur, 12 mm du bord gauche et 15 mm du bord droit et n’empiète pas sur l’espace réservé à l’empreinte de machine à affranchir visée à l’article 13;

    • b) si elle se trouve au verso de l’enveloppe, elle est à au moins 15 mm du bord inférieur et du bord supérieur et 15 mm des bords latéraux.

  • (4) L’enveloppe visée au paragraphe (1) ne comporte pas plus d’une fenêtre supplémentaire ni au recto ni au verso.

  • DORS/2009-287, art. 2
  • DORS/2014-48, art. 6

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