Règlement sur les envois poste-lettres

5 (1) L’envoi poste-lettres doit être bien emballé et suffisamment protégé au moyen de matériaux de calage et de renforcement pour empêcher la perte ou la détérioration de l’envoi, la détérioration des autres envois, l’endommagement de l’équipement postal et des blessures aux personnes qui manipulent cet envoi.

(2) Toute enveloppe et tout envoi à découvert autres qu’un envoi visé à l’article 2 de l’annexe doivent être cachetés.