Règlement sur les envois poste-lettres

8 (1) Les objets suivants ne peuvent faire partie d’un envoi standard :

• a) capsules de bouteille;

• b) petite monnaie;

• c) nourriture;

• d) verre;

• e) bijoux;

• f) clés;

• g) liquides;

• h) crayons;

• i) stylos;

• j) poudres;

• k) graines;

• l) tout autre article qui est fragile, périssable ou susceptible de souiller ou d’endommager les autres envois ou l’équipement postal, ou de blesser les personnes qui les manipulent.

(2) Un objet ne peut être accepté pour transmission postale comme envoi standard si, selon le cas :

• a) une agrafe est fixée sur l’extérieur de l’objet;

• b) dans le cas d’un envoi à découvert, les bandes perforées d’entraînement ne sont pas détachées avant le dépôt;

• c) dans le cas d’une carte perforée ou mécanographiée, celle-ci n’est pas insérée dans une enveloppe.