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Règlements codifiés
DORS
/89-265 - Table des matières
Règlement sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation pour la période 1989 (DORS/89-265)
Texte complet des versions antérieures
Du 2017-05-05 au 2026-03-17
Du 2006-03-22 au 2017-05-04
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Date de modification :
2026-04-01
