Règlement sur les machines de navires

14 L’inspection d’un récipient sous pression visé aux annexes I à III est assujettie aux conditions suivantes :

• a) les installations de construction et de mise à l’essai du fabricant ont été inspectées avant la construction, conformément au présent règlement, du récipient sous pression et l’inspecteur présente un rapport au Bureau;

• b) le Bureau a déterminé, en se basant sur le rapport, que les installations conviennent, d’après les règles de l’art, à la construction ou à la mise à l’essai des chaudières ou des récipients sous pression non chauffés des classes 1, 2 ou 3.