Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les machines de navires

Version de l'article 21 du 2006-03-22 au 2021-06-22 :


 Lorsqu’une inspection périodique spéciale est requise par l’alinéa 20(2)a), une inspection périodique générale doit être effectuée aussitôt que possible après le remontage de la machine ayant fait l’objet de l’inspection périodique spéciale.


Date de modification :