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Règlement sur les produits importés non taxables (TPS/TVH)

Version de l'article 2 du 2006-03-22 au 2012-06-28 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

agent

agent S’entend au sens de la Loi sur les douanes. (officer)

Loi

Loi La Loi sur la taxe d’accise. (Act)


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