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Règlement sur la surveillance du pari mutuel

Version de l'article 105 du 2011-08-19 au 2024-10-30 :


 L’association garde les billets qui sont payés après la journée de courses au cours de laquelle ils ont été délivrés, jusqu’à ce que le fonctionnaire désigné en autorise la destruction.

  • DORS/2011-169, art. 56

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