Règlement sur la surveillance du pari mutuel
Version de l'article 20 du 2011-08-19 au 2024-10-30 :
20 Chaque jour avant l’ouverture des paris, l’association :
a) vérifie le fonctionnement du système de pari mutuel;
b) apporte au système de pari mutuel les réparations et les réglages nécessaires.
c) [Abrogé, DORS/2011-169, art. 16]
- DORS/2011-169, art. 16
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