Règlement sur la surveillance du pari mutuel

26 (1) L’association fournit au public, par vente ou autrement et de manière à ce qu’ils soient facilement accessibles pour chaque course, les renseignements suivants :

• a) la date, le numéro et l’heure de départ prévue de la course;

• b) la distance à parcourir dans la course;

• c) le numéro que porte chaque cheval inscrit à la course et, si ce numéro diffère de la position de départ du cheval, la position de départ;

• d) le nom, le sexe et l’âge de chaque cheval inscrit à la course;

• e) le nom de l’entraîneur, du propriétaire et du jockey ou du conducteur désigné de chaque cheval inscrit à la course;

• f) dans le cas d’une course au galop, le poids attribué à chaque cheval inscrit;

• g) les conditions d’admissibilité de chaque cheval inscrit à la course;

• h) le montant de la bourse ou des prix offerts pour la course;

• i) dans le cas d’un hippodrome ayant plus d’un genre de piste de course, le genre de piste sur laquelle la course se déroulera;

• j) les types de paris offerts sur la course et les règles selon lesquelles le rapport est calculé et versé;

• k) relativement aux cotes :

  • (i) les cotes approximatives et les cotes définitives pour chaque cheval, chaque écurie couplée ou chaque champ mutuel inscrit à la course,

  • (ii) durant les cinq minutes précédant la fermeture des paris, les cotes approximatives visées au sous-alinéa (i), à intervalles d’au plus deux minutes,

  • (iii) lorsque les cotes sont égales ou inférieures à 1 contre 10 et que l’association présente les cotes comme un ratio mais est incapable d’afficher les cotes inférieures à 1 contre 10, ces cotes, indiquées par « 1:9 », les cotes inférieures n’ayant pas à être affichées,

  • (iv) lorsque les cotes sont supérieures à 99 contre 1 et que l’association présente les cotes :

    • (A) comme un ratio, ces cotes, indiquées par « 99:1 », les cotes supérieures n’ayant pas à être affichées,

    • (B) comme un rapport, ces cotes, indiquées par « 99,90 $ », les cotes supérieures n’ayant pas à être affichées;

• l) les règles applicables aux prélèvements prescrits et aux montants restants pour chaque poule;

• m) les chevaux inscrits sur la liste IHPE;

• n) les résultats officiels et les chevaux qui forment la combinaison gagnante ainsi que les rapports pour chaque poule, y compris les remboursements;

• o) la durée de la course;

• p) les écuries couplées et les champs mutuels, les retraits de dernière heure, les faux départs, les déclarations de chevaux non partants et les arrivées à égalité;

• q) le numéro de tout cheval retiré et tout remboursement effectué conformément au présent règlement.

(2) L’association hôte d’une poule fournit à toute personne qui en fait la demande les renseignements suivants :

• a) les sommes misées sur chaque cheval et sur chaque combinaison gagnante;

• b) le total des mises pour chaque poule;

• c) les montants supplémentaires ajoutés à la poule, y compris les sommes provenant des excédents d’encaisse et paiements insuffisants aux termes des articles 65 et 113.