Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2008-07-27 :
ANNEXE V(article 2)Agents d’autorisation
ANNEXE V(article 2)Agents d’autorisation
| Colonne I | Colonne II | ||
|---|---|---|---|
| Article | Province ou partie de province | Agent d’autorisation | |
| 1 | Ontario | Directeur de la Direction de la protection de l’environnement du ministère de l’Environnement du Canada — région de l’Ontario | |
| 2 | Québec | a) S’il existe entre le gouvernement du Canada et celui du Québec un accord écrit en vigueur relatif aux renseignements dont la présentation est exigée aux termes du présent règlement et si le ministre en a avisé tous les exploitants de la province : | |
| (i) pour l’application de l’article 2 — dans la mesure où il a trait à la communication de renseignements prévue à l’alinéa a) de la définition de « période de vingt-quatre heures » à cet article —, des alinéas 7(1)h) et i) et 10(1)b), des articles 13, 15 à 18 et 28 à 31, du paragraphe 4(2) de l’annexe II et pour l’application de l’annexe IV.1, le directeur de la Direction de la protection de l’environnement du ministère de l’Environnement du Canada — région du Québec, | |||
| (ii) pour l’application des autres dispositions, le sous-ministre adjoint de la Direction générale des opérations régionales, ministère de l’Environnement du Québec; | |||
| b) en l’absence d’un tel accord, le directeur de la Direction de la protection de l’environnement du ministère de l’Environnement du Canada — région du Québec. | |||
| 3 | Nouvelle-Écosse | Directeur de la Direction de la protection de l’environnement du ministère de l’Environnement du Canada — région de l’Atlantique | |
| 4 | Nouveau-Brunswick | Directeur de la Direction de la protection de l’environnement du ministère de l’Environnement du Canada — région de l’Atlantique | |
| 5 | Manitoba | Directeur de la Direction de la protection de l’environnement du ministère de l’Environnement du Canada — région des Prairies et du Nord | |
| 6 | Colombie-Britannique | Directeur de la Direction de la protection de l’environnement du ministère de l’Environnement du Canada — région du Pacifique et du Yukon | |
| 7 | Saskatchewan | a) Manager of Environment, East Boreal EcoRegion, Saskatchewan Environment, s’il existe entre le gouvernement du Canada et celui de la Saskatchewan un accord écrit en vigueur relatif au présent règlement et si le ministre en a avisé tous les exploitants de la province; | |
| b) en l’absence d’un tel accord, le directeur de la Direction de la protection de l’environnement du ministère de l’Environnement du Canada — région des Prairies et du Nord. | |||
| 8 | Alberta | a) Director, Northern Region, Regional Services , Alberta Environment, s’il existe entre le gouvernement du Canada et celui de l’Alberta un accord écrit en vigueur relatif au présent règlement et si le ministre en a avisé tous les exploitants de la province; | |
| b) en l’absence d’un tel accord, le directeur de la Direction de la protection de l’environnement du ministère de l’Environnement du Canada — région des Prairies et du Nord. | |||
| 9 | Terre-Neuve | Directeur de la Direction de la protection de l’environnement du ministère de l’Environnement du Canada — région de l’Atlantique | |
- DORS/96-293, art. 1
- DORS/2003-3, art. 2 à 5 et 6(F)
- DORS/2004-109, art. 31 à 33 et 35
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