Règlement sur les personnes physiques membres d’un groupe (sociétés d’assurances) (DORS/92-326)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les personnes physiques membres d’un groupe (sociétés d’assurances) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les personnes physiques membres d’un groupe (sociétés d’assurances) [10 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les personnes physiques membres d’un groupe (sociétés d’assurances) [112 KB]
Règlement à jour 2025-10-28
Loi habilitante : LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Détails de la page
- Date de modification :