Ordonnance sur les taxes et prélèvements payables par les producteurs de bovins du Québec (marché interprovincial et international)

3 Le producteur doit payer à la Fédération, pour le bovin produit ou commercialisé sur les marchés interprovincial et international, les taxes ou prélèvements institués par les règlements suivants, avec leurs modifications successives :

• a) Règlement sur la contribution des producteurs de veaux lourds pour fins de promotion et de publicité, Gazette officielle du Québec, partie 2, 27 mai 1992, p. 3680;

• b) Règlement sur une contribution spéciale pour l’application de Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche, Gazette officielle du Québec, partie 2, 30 juin 1992, p. 4123;

• c) Règlement des producteurs de bovins sur le fonds de garantie, Gazette officielle du Québec, partie 2, 19 juillet 1989, p. 3544;

• d) Règlement sur la perception des contributions des producteurs de bovins, Gazette officielle du Québec, partie 2, 30 janvier 1985, p. 783;

• e) Règlement des producteurs de bovins sur la contribution spéciale aux fins de l’application du Règlement sur la vente, Gazette officielle du Québec, partie 2, 22 juin 1988, p. 3355;

• f) Règlement des producteurs de bovins sur une contribution spéciale pour l’application du Règlement sur la mise en marché des bouvillons, Gazette officielle du Québec, partie 2, 12 juillet 1989, p. 3415;

• g) Règlement sur la contribution au Fonds des producteurs de bovins pour la recherche et le développement, Gazette officielle du Québec, partie 2, 28 septembre 1994, p. 5814.