Ordonnance sur les taxes et prélèvements payables par les producteurs de bovins du Québec (marché interprovincial et international)
Version de l'article 3 du 2014-01-15 au 2024-06-11 :
3 Chaque producteur paye à la Fédération, pour le bovin produit ou commercialisé par ce producteur sur les marchés interprovincial et international, les taxes ou prélèvements figurant à l’annexe.
- DORS/98-15, art. 1
- DORS/2012-56, art. 1
- DORS/2014-1, art. 1
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