Règlement sur la citoyenneté (DORS/93-246)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la citoyenneté (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la citoyenneté [77 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la citoyenneté [270 KB]
Règlement à jour 2026-05-26; dernière modification 2025-12-15 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA CITOYENNETÉ
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations pertinentes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2025-276 | 2025-12-15 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Détails de la page
- Date de modification :