Règlement sur les mammifères marins

37 À moins d’y être expressément autorisé par un permis, il est interdit de pêcher le phoque :

• a) dans les eaux du havre Murray ou de ses tributaires, dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard, en deçà d’une ligne droite tirée à partir du feu de la pointe Old Store, située à 46°01′ 7″ de latitude nord et 60°28′44″ de longitude ouest, jusqu’à l’extrémité sud de la pointe Sable, située à 46°01′14″ de latitude nord et 62°29′07″ de longitude ouest, durant la période commençant le 1^er juin et se terminant le 30 septembre;

• b) dans les eaux de la rivière Saguenay, du fleuve Saint-Laurent et de leurs tributaires, à l’ouest de 67°23′ de longitude ouest, dans la province de Québec, durant la période commençant le 1^er mai et se terminant le 30 septembre;

• c) dans les eaux adjacentes à la côte du Nouveau-Brunswick bornées par le littoral et les lignes droites reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation, durant la période commençant le 1^er juin et se terminant le 30 septembre :

  Point	Latitude nord	Longitude ouest
  1	46°58′	64°50′
  2	46°44′	64°44′
  3	46°42′	64°47′

• d) dans les eaux des Îles-de-la-Madeleine bornées par les lignes droites reliant les points suivants, dans l’ordre de présentation, durant la période commençant le 1^er juin et se terminant le 30 septembre :

  Point	Latitude nord	Longitude ouest
  1	47°27′12″	61°49′18″
  2	47°28′03″	61°47′42″
  3	47°27′36″	61°47′06″
  4	47°26′36″	61°48′42″