Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ACEUM)

2 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les marchandises visées à l'annexe I qui sont importées au Canada d'un pays autre qu'un pays ALÉNA doivent être marquées de façon à indiquer leur pays d'origine conformément au Règlement sur le marquage des marchandises importées.

(2) Le présent règlement ne s'applique pas aux marchandises visées à l'annexe II.