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Règlement sur les systèmes informatisés de réservation (SIR) canadiens

Version de l'article 25 du 2009-06-04 au 2024-10-30 :


 Le serveur de système qui apporte une amélioration aux infrastructures de distribution, aux services supplémentaires ou au matériel qu’il utilise à ces fins doit offrir cette amélioration et fournir les renseignements s’y rapportant à tous les transporteurs participants, sous réserve des contraintes techniques indépendantes de sa volonté.

  • DORS/2004-91, art. 14
  • DORS/2009-167, art. 4(F)

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