Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants
Version de l'article 43.1 du 2009-08-01 au 2026-04-28 :
43.1 [Abrogé, DORS/2009-143, art. 18]
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43.1 [Abrogé, DORS/2009-143, art. 18]