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Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants

Version de l'annexe du 2021-08-01 au 2023-07-31 :


ANNEXE 4(alinéas 14.3b) et 38(1)d), (3)c) et (4)c), paragraphes 38.1(2) et (3), alinéas 38.2(2)b) et (3)(b) et paragraphes 40.02(2) et (2.1) et 40.021(1))

TABLEAU 1

Seuils de revenus pour l’admissibilité à une aide financière — étudiants à temps partiel

Colonne 1Colonne 2
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuel
161 513 $
286 031 $
3102 638 $
4112 817 $
5122 229 $
6131 177 $
7 et plus138 897 $

TABLEAU 2

Seuils de revenus pour l’admissibilité à une bourse — étudiants à temps partiel

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif annuel
130 000 $0,057120
242 426 $0,041280
351 962 $0,035520
460 000 $0,034080
567 082 $0,032640
673 485 $0,031200
7 et plus79 373 $0,030240

TABLEAU 3

Seuils de revenu pour l’admissibilité à une bourse — étudiants à temps plein avec personnes à charge

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif mensuel
242 426 $0,00458663
351 962 $0,00394664
460 000 $0,00378667
567 082 $0,00362667
673 485 $0,00346669
7 et plus79 373 $0,00335999

TABLEAU 4

Seuils de revenu pour l’admissibilité à une bourse — étudiants à temps partiel avec une ou deux personnes à charge

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif hebdomadaire
242 426 $0,00091733
351 962 $0,00078933
460 000 $0,00075733
567 082 $0,00072533
673 485 $0,00069334
7 et plus79 373 $0,00067200

TABLEAU 5

Seuils de revenu pour l’admissibilité à une bourse — étudiants à temps partiel avec trois personnes à charge ou plus

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif hebdomadaire
460 000 $0,00113600
567 082 $0,00108800
673 485 $0,00104001
7 et plus79 373 $0,00100800

TABLEAU 6

Seuils de revenus pour l’admissibilité à une bourse — étudiants à temps plein

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif mensuel
130 000 $0,0119
242 426 $0,0086
351 962 $0,0074
460 000 $0,0071
567 082 $0,0068
673 485 $0,0065
7 et plus79 373 $0,0063

TABLEAU 7

Seuils de revenus pour l’admissibilité à une bourse pour les années de prêt 2021-2022 et 2022-2023 — étudiants à temps partiel

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif annuel
132 102 $0,114240
245 399 $0,082560
355 602 $0,071040
464 204 $0,068160
571 782 $0,065280
678 634 $0,062400
7 et plus84 933 $0,060480

TABLEAU 8

Seuils de revenus pour l’admissibilité à une bourse pour les années de prêt 2021-2022 et 2022-2023 — étudiants à temps plein avec personnes à charge

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif mensuel
245 399 $0,009173260
355 602 $0,007893280
464 204 $0,007573320
571 782 $0,007253340
678 634 $0,006933380
7 et plus84 933 $0,006719980

TABLEAU 9

Seuils de revenus pour l’admissibilité à une bourse pour les années de prêt 2021-2022 et 2022-2023 — étudiants à temps partiel avec une ou deux personnes à charge

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif hebdomadaire
245 399 $0,00183466
355 602 $0,00157866
464 204 $0,00151466
571 782 $0,00145066
678 634 $0,00138668
7 et plus84 933 $0,00134400

TABLEAU 10

Seuils de revenus pour l’admissibilité à une bourse pour les années de prêt 2021-2022 et 2022-2023 — étudiants à temps partiel avec trois personnes à charge ou plus

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif hebdomadaire
464 204 $0,00227200
571 782 $0,00217600
678 634 $0,00208002
7 et plus84 933 $0,00201600

TABLEAU 11

Seuils de revenus pour l’admissibilité à une bourse pour les années de prêt 2021-2022 et 2022-2023 — étudiants à temps plein

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu annuelTaux de retrait progressif mensuel
132 102 $0,0238
245 399 $0,0172
355 602 $0,0148
464 204 $0,0142
571 782 $0,0136
678 634 $0,0130
7 et plus84 933 $0,0126
  • DORS/2017-126, art. 3
  • DORS/2018-31, art. 12
  • DORS/2020-144, art. 8
  • DORS/2020-144, art. 9
  • DORS/2021-138, art. 7

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