Décret sur le maintien de la préférence tarifaire pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande (DORS/95-465)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur le maintien de la préférence tarifaire pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur le maintien de la préférence tarifaire pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande [424 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur le maintien de la préférence tarifaire pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande [281 KB]
Règlement à jour 2025-10-28
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Détails de la page
- Date de modification :