Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages

5 Pour l’application du paragraphe 6(2) de la Loi et à l’égard de l’importation :

• a) animal désigne, à la fois :

  • (i) tout spécimen, vivant ou mort, de toute espèce de l’ordre des Caudata, y compris les spermes, oeufs, embryons et cultures tissulaires de ce spécimen,

  • (ii) tout spécimen, vivant ou mort, de toute espèce animale, autre qu’une espèce de l’ordre des Caudata, mentionnée sous la rubrique « fauna » d’une annexe de la Convention ou mentionnée à l’annexe II du présent règlement, y compris les spermes, oeufs, embryons et cultures tissulaires de ce spécimen;

• b) végétal désigne tout spécimen, vivant ou mort, de toute espèce végétale mentionnée sous la rubrique « flora » d’une annexe de la Convention, y compris les graines, pollens, spores et cultures tissulaires du végétal.