Règlement sur l’assurance-emploi

24.1 Pour l’application de l’alinéa 14(3)b) de la Loi, la rémunération assurable payée ou à payer au prestataire au cours de la période de référence en raison de son licenciement ou de la cessation de son emploi correspond :

• a) soit au montant réel de cette rémunération;

• b) soit, si elle est inférieure, à la somme calculée selon la formule suivante :

  A x 0,18 %

  où :

  A

  représente la rémunération assurable du prestataire au cours de la période de calcul — à l’exclusion de celle visée à l’alinéa a) — payée ou à payer au titre de l’emploi qui a donné lieu à la rémunération visée à cet alinéa.