Règlement sur l’assurance-emploi

77.8 (1) Est établi le projet pilote n^o 12 en vue de vérifier si l’augmentation de la rémunération admissible provenant d’un emploi, pendant que le prestataire reçoit des prestations, encouragerait plus de prestataires à accepter un emploi tout en reçevant des prestations.

(2) Le projet pilote n^o 12 vise le prestataire dont la période de prestations est établie ou se termine au cours de la période commençant le 7 décembre 2008 et se terminant le 4 décembre 2010 et qui réside habituellement dans une région décrite à l’annexe I.

(3) Pour les besoins du projet pilote n^o 12, le paragraphe 19(2) de la Loi est adapté afin que le montant maximal de rémunération admissible soit de :

• a) 75 $, si le taux de prestations hebdomadaires est de moins de 188 $;

• b) 40 % du taux de prestations hebdomadaires, si celui-ci est de 188 $ ou plus.

(4) Il est entendu que le présent article cesse d’avoir effet le 4 décembre 2010.