| 1 | Mouvement international | |
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| a) ale et bière b) produits nécessaires au chauffage de chaudières, préparations pour le traitement du mazout et éponges filtres c) produits et matériels de nettoyage, y compris les chiffons et les coupons d’étoffe d) charbon e) enduits pour chaudières et pour briques de chaudières f) inhibiteurs de rouille et de corrosion g) denrées comestibles h) gaz pour appareils frigorifiques et pour la soudure i) allumettes et essence à briquet en burettes j) eaux minérales et boissons gazeuses k) peintures, vernis et dissolvants l) produits pétroliers, à l’exception des lubrifiants m) produits fumifuges et de dispersion des nappes d’huile sur l’eau n) savons et préparations médicinales et de toilette o) souvenirs et cadeaux p) vins et spiritueux q) papeterie et autres produits du papier de consommation r) cigares fabriqués au Canada ou importés et tabac fabriqué, estampillé au Canada ou importé
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| a) ale et bière b) produits nécessaires au chauffage de chaudières, préparations pour le traitement du mazout et éponges filtres c) produits et matériels de nettoyage, y compris les chiffons et les coupons d’étoffe d) charbon e) enduits pour chaudières et pour briques de chaudières f) inhibiteurs de rouille et de corrosion g) denrées comestibles h) gaz pour appareils frigorifiques et pour la soudure i) allumettes et essence à briquet en burettes j) eaux minérales et boissons gazeuses k) peintures, vernis et dissolvants l) produits pétroliers, à l’exception des lubrifiants m) produits fumifuges et de dispersion des nappes d’huile sur l’eau n) savons et préparations médicinales et de toilette o) souvenirs et cadeaux p) vins et spiritueux q) papeterie et autres produits du papier de consommation r) cigares fabriqués au Canada ou importés et tabac fabriqué, estampillé au Canada ou importé
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| a) ale et bière b) produits nécessaires au chauffage de chaudières, préparations pour le traitement du mazout et éponges filtres c) produits et matériels de nettoyage, y compris les chiffons et les coupons d’étoffe d) charbon e) enduits pour chaudières et pour briques de chaudières f) inhibiteurs de rouille et de corrosion g) denrées comestibles h) gaz pour appareils frigorifiques et pour la soudure i) allumettes et essence à briquet en burettes j) eaux minérales et boissons gazeuses k) peintures, vernis et dissolvants l) produits pétroliers, à l’exception des lubrifiants m) produits fumifuges et de dispersion des nappes d’huile sur l’eau n) savons et préparations médicinales et de toilette o) souvenirs et cadeaux p) vins et spiritueux q) papeterie et autres produits du papier de consommation r) cigares fabriqués au Canada ou importés et tabac fabriqué, estampillé au Canada ou importé
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| a) ale et bière b) produits nécessaires au chauffage de chaudières, préparations pour le traitement du mazout et éponges filtres c) produits et matériels de nettoyage, y compris les chiffons et les coupons d’étoffe d) charbon e) enduits pour chaudières et pour briques de chaudières f) inhibiteurs de rouille et de corrosion g) denrées comestibles h) gaz pour appareils frigorifiques et pour la soudure i) allumettes et essence à briquet en burettes j) eaux minérales et boissons gazeuses k) peintures, vernis et dissolvants l) produits pétroliers, à l’exception des lubrifiants m) produits fumifuges et de dispersion des nappes d’huile sur l’eau n) savons et préparations médicinales et de toilette o) souvenirs et cadeaux p) vins et spiritueux q) papeterie et autres produits du papier de consommation r) cigares fabriqués au Canada ou importés et tabac fabriqué, estampillé au Canada ou importé
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| a) ale et bière b) produits nécessaires au chauffage de chaudières, préparations pour le traitement du mazout et éponges filtres c) produits et matériels de nettoyage, y compris les chiffons et les coupons d’étoffe d) charbon e) enduits pour chaudières et pour briques de chaudières f) inhibiteurs de rouille et de corrosion g) denrées comestibles h) gaz pour appareils frigorifiques et pour la soudure i) allumettes et essence à briquet en burettes j) eaux minérales et boissons gazeuses k) peintures, vernis et dissolvants l) produits pétroliers, à l’exception des lubrifiants m) produits fumifuges et de dispersion des nappes d’huile sur l’eau n) savons et préparations médicinales et de toilette o) souvenirs et cadeaux p) vins et spiritueux q) papeterie et autres produits du papier de consommation r) cigares fabriqués au Canada ou importés et tabac fabriqué, estampillé au Canada ou importé
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| 2 | Navires de pêche | |
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| a) ale et bière b) combustible diesel c) produits pétroliers, à l’exception du combustible diesel et lubrifiants d) vins et spiritueux e) cigares fabriqués au Canada ou importés et tabac fabriqué, estampillé au Canada ou importé
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| 3 | Navires militaires canadiens | |
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| a) ale et bière b) denrées comestibles c) eaux minérales et boissons gazeuses d) allumettes et essence à briquet en burettes e) savons et préparations médicinales et de toilette f) vins et spiritueux g) cigares fabriqués au Canada ou importés et tabac fabriqué, estampillé au Canada ou importé h) pour l’application de la Loi sur la taxe d’accise, produits pétroliers, à l’exception des lubrifiants
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| a) ale et bière b) denrées comestibles c) eaux minérales et boissons gazeuses d) allumettes et essence à briquet en burettes e) savons et préparations médicinales et de toilette f) vins et spiritueux g) cigares fabriqués au Canada ou importés et tabac fabriqué, estampillé au Canada ou importé
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| 4 | Aéronefs | |
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| a) ale et bière b) denrées comestibles c) eaux minérales et boissons gazeuses d) produits pétroliers, à l’exception des lubrifiants e) savons et préparations médicinales et de toilette f) souvenirs et cadeaux g) vins et spiritueux h) papeterie et autres produits du papier de consommation i) cigares fabriqués au Canada ou importés et tabac fabriqué, estampillé au Canada ou importé
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(2) Aéronef international qui doit faire une déclaration conformément à l’article 95 de la Loi sur les douanes et qui se rend à l’extérieur du Canada ou qui doit faire une déclaration conformément à l’article 12 de cette loi après avoir effectué un vol au Canada, pourvu qu’aucun passager de vol intérieur n’y soit transporté
| a) ale et bière b) denrées comestibles c) eaux minérales et boissons gazeuses d) produits pétroliers, à l’exception des lubrifiants e) savons et préparations médicinales et de toilette f) souvenirs et cadeaux g) vins et spiritueux h) papeterie et autres produits du papier de consommation i) cigares fabriqués au Canada ou importés et tabac fabriqué, estampillé au Canada ou importé
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| 5 | Navire garde-côte canadien qui doit faire une déclaration conformément à l’article 95 de la Loi sur les douanes et qui entreprend un voyage dans l’Arctique | |
| 6 | Yacht étranger qui doit faire une déclaration conformément à l’article 95 de la Loi sur les douanes et qui se rend à l’extérieur du Canada | |
| 7 | Navires d’eaux internes et navires utilisés pour le cabotage | |
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| a) produits nécessaires au chauffage de chaudières, préparations pour le traitement du mazout et éponges filtres b) produits et matériels de nettoyage, y compris les chiffons et les coupons d’étoffe c) charbon d) enduits pour chaudières et pour briques de chaudières e) inhibiteurs de rouille et de corrosion f) denrées comestibles g) gaz pour appareils frigorifiques et pour la soudure h) allumettes et essence à briquet en burettes i) eaux minérales et boissons gazeuses j) peintures, vernis et dissolvants k) produits pétroliers, à l’exception des lubrifiants l) préparations fumifuges et de dispersion des nappes d’huile sur l’eau m) savons et préparations médicinales et de toilette n) souvenirs et cadeaux o) papeterie et autres produits du papier de consommation
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| a) produits nécessaires au chauffage des chaudières, préparations pour le traitement du mazout et éponges filtres b) produits et matériels de nettoyage, y compris les chiffons et les coupons d’étoffe c) charbon d) enduits pour chaudières et pour briques de chaudières e) inhibiteurs de rouille et de corrosion f) denrées comestibles g) gaz pour appareils frigorifiques et pour la soudure h) peintures, vernis et dissolvants i) produits pétroliers, à l’exception des lubrifiants j) préparations fumifuges et de dispersion des nappes d’huile sur l’eau
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NOTES : |
