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Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 305.19 du 2022-12-21 au 2024-06-11 :

  •  (1) L’exploitant d’un héliport doit établir la classification de l’héliport conformément à la norme 325 — Normes relatives aux héliports, en ce qui concerne :

    • a) la classification des héliports à vue;

    • b) les exigences de performance des hélicoptères susceptibles d’utiliser l’héliport.

  • (2) L’exploitant révise la classification de l’héliport s’il y a une modification aux obstacles à l’héliport ou dans son voisinage.

  • DORS/2007-87, art. 8
  • DORS/2022-267, art. 16

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