Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 602.06 du 2025-02-26 au 2026-02-18 :

602.06 (1) Il est interdit de fumer à bord d’un aéronef.
(2) [Abrogé, DORS/2025-26, art. 23]
(3) Il est interdit de manipuler ou de mettre hors service un détecteur de fumée installé dans la toilette d’un aéronef sans la permission d’un membre d’équipage ou de l’utilisateur de l’aéronef.

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