Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 700.01.1 du 2019-06-01 au 2025-03-31 :
700.01.1 La présente partie ne s’applique pas à l’égard de l’utilisation d’un système d’aéronef télépiloté comprenant un aéronef télépiloté dont la masse maximale au décollage est de 25 kg (55 livres) ou moins.
- DORS/2019-11, art. 22
Détails de la page
- Date de modification :