Règlement de l’aviation canadien

700.23 L’exploitant aérien peut mettre sur pied un programme de repos aux commandes au poste de pilotage si les conditions suivantes sont réunies :

• a) le programme est autorisé aux termes de son certificat d’exploitation aérienne;

• b) l’exploitant aérien et les membres d’équipage de conduite satisfont aux Normes de service aérien commercial.