Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 705.18 du 2009-05-28 au 2024-06-11 :
705.18 L’exploitant aérien établit un système pour la diffusion en temps opportun des renseignements généraux relatifs aux opérations, lequel comprend un moyen permettant à chaque membre d’équipage et à chaque régulateur de vol d’en accuser réception.
- DORS/2009-152, art. 19
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