Règlement de l’aviation canadien

801.02 (1) Les services du contrôle de la circulation aérienne fournis aux aéronefs qui sont utilisés dans l’espace aérien de classe A ou B doivent comprendre l’espacement.

(2) Les services du contrôle de la circulation aérienne fournis aux aéronefs qui sont utilisés dans l’espace aérien de classe C doivent comprendre :

• a) la résolution de conflit entre les aéronefs IFR et les aéronefs VFR;

• b) la résolution de conflits entre les aéronefs VFR sur demande;

• c) l’information sur le trafic;

• d) l’espacement entre les aéronefs IFR et entre tous les aéronefs qui utilisent les pistes.

(3) Les services du contrôle de la circulation aérienne fournis aux aéronefs qui sont utilisés dans l’espace aérien de classe D doivent comprendre :

• a) l’information sur le trafic;

• b) l’espacement entre les aéronefs IFR et entre tous les aéronefs qui utilisent les pistes.

(4) Les services du contrôle de la circulation aérienne fournis aux aéronefs qui sont utilisés dans l’espace aérien de classe E doivent comprendre l’espacement entre les aéronefs IFR.