Règlement de l’aviation canadien

901.06 Le ministre établit et tient à jour un registre des aéronefs télépilotés qui contient les renseignements ci-après au sujet de chaque aéronef pour lequel un certificat d’immatriculation a été délivré en vertu de l’article 901.05 :

• a) les noms et adresses du propriétaire enregistré;

• b) le numéro d’immatriculation visé à l’alinéa 901.05(3)a);

• c) tout autre renseignement sur l’aéronef que le ministre détermine utile pour l’immatriculation de l’aéronef télépiloté.