Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 901.09 du 2019-01-09 au 2025-03-31 :
901.09 Il est interdit au pilote d’utiliser un système d’aéronef télépiloté à moins que le certificat d’immatriculation délivré à l’égard de l’aéronef télépiloté ne lui soit facilement accessible pendant toute la durée de l’utilisation.
- DORS/2019-11, art. 23
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