Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 901.22 du 2019-01-09 au 2025-03-31 :
901.22 Il est interdit au pilote d’utiliser un aéronef télépiloté qui transporte des êtres vivants ou qui les a à son bord.
- DORS/2019-11, art. 23
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