Règlement de l’aviation canadien
Version de l'article 901.30 du 2019-01-09 au 2025-03-31 :
901.30 Il est interdit au pilote d’effectuer le décollage ou le lancement d’un aéronef télépiloté pour lequel le constructeur a fourni un manuel d’utilisation du système d’aéronef télépiloté, à moins que celui-ci ne soit à la portée des membres d’équipage à leur poste de travail.
- DORS/2019-11, art. 23
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