Règlement sur la radiocommunication

42 Est habilitée à faire fonctionner un appareil radio du service de radioamateur la personne physique qui est titulaire de l’un ou plusieurs des documents suivants :

• a) certificat d’opérateur radioamateur avec compétence de base;

• b) [Abrogé, DORS/2020-278, art. 4]

• c) [Abrogé, DORS/2020-278, art. 4]

• d) [Abrogé, DORS/2020-278, art. 4]

• e) certificat général de radiotéléphoniste (service aéronautique);

• f) certificat général de radiotéléphoniste (service maritime);

• g) certificat général de radiotéléphoniste (service terrestre);

• h) [Abrogé, DORS/2020-278, art. 4]

• i) licence radio du service de radioamateur et autorisation d’opérateur radioamateur, délivrées par l’administration compétente d’un pays étranger, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • (i) la personne est un citoyen de ce pays,

  • (ii) un accord de réciprocité accordant les mêmes privilèges aux Canadiens existe entre ce pays et le Canada;

• j) licence radio pour une station de radiocommunication du service de radioamateur délivrée à un citoyen des États-Unis par le gouvernement de ce pays.